L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

Coursera (COUR) has been sliding lately, with the stock down about 16% over the past month and more than 30% in the past 3 months. That kind of pullback naturally raises valuation questions. See our ...

La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...

Vue nocturne de la Cour suprême des États-Unis, connue sous le nom de SCOTUS, à Washington D.C, en novembre 2024. - Nicolas Economou Ce nouveau découpage électorale, décidé par la Cour suprême ...

Initié pour refondre les systèmes d'information des services d'incendie et secours (SIS), le projet NexSIS a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Elle constate un retard dans le ...

Mais selon la Cour, le dispositif « souffre de nombreuses imperfections, qui justifient de le réformer ». Outre un pilotage jugé « peu lisible », aucun outil n’existe « pour le suivi des conventions d ...

PIEDMONT, QC, le 2 déc. 2025 /CNW/ - La Cour d'appel du Québec a rendu une décision majeure en déclarant inconstitutionnelle la Loi 59, réaffirmant ainsi l'importance de revoir la carte électorale ...

(Boursier.com) — Victoire importante pour le groupe Bolloré. La Cour de Cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en avril, qui estimait que le milliardaire Vincent Bolloré ...

(BFM Bourse) - La Cour de cassation a donné raison au groupe Bolloré dans l'affaire de la scission de Vivendi. La cour d'appel de Paris devra de nouveau statuer sur cet épineux dossier juridique. Le ...

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, le 14 février 2024 ...